CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
SIMA
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Certains dangers sont inhérents au téléchargement de logiciels sur Internet. Tu dois prendre en compte les risques potentiels avant de procéder à un téléchargement. En particulier, tu dois t'assurer d'avoir sauvegardé tes données avant d'utiliser un fichier récupéré sur Internet. sima.immo ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage subi à la suite de l'utilisation d'un fichier téléchargé par l'intermédiaire de son site. sima.immo a mis en place ce Site afin que tu puisses l'utiliser de façon personnelle, dans le cadre notamment de tes loisirs, de ton information, de ton éducation et de tes communications. Ainsi, tu peux télécharger toutes les données et fichiers dédiés à cet effet, dès lors qu'il en est fait un usage strictement personnel et donc, non lié à quelque fin commerciale que ce soit. sima.immo n'est en aucun cas éditeur de logiciels. Je t'invite à prendre connaissance de tous les droits d'auteurs, marques et tout autre signe distinctif déposés figurant dans ces données (textes, images, sons et tout produit informatique tel que les fichiers). Une fois ces données téléchargées, tu ne dois ni les distribuer, ni les modifier, ni les transmettre, ni les réutiliser, ni les renvoyer par courrier électronique, ni en faire un quelconque usage commercial, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable auprès de l'intéressé. Le simple fait d'accéder au Site sima.immo implique que tu acceptes sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si tu n'entends pas souscrire à ces conditions, tu dois interrompre la consultation de cette page et de toutes les autres pages du Site sima.immo. sima.immo se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Je te conseille donc de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

01. Les données du Site
sima.immo met tout en ouvre pour vérifier la validité et remettre régulièrement à jour toutes les informations diffusées. Cependant, certaines données présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers exempts d'erreurs, et je ne peux garantir que les services proposés par celui-ci ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Les informations et opinions publiées sur le Site sont celles de leurs auteurs, et n'ont été rassemblées que pour aider la réflexion personnelle de chacun et ce dans un but informatif, pour un usage privé et non commercial. En conséquence, il est entendu qu'aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par les utilisateurs du sima.immo ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

03. Fournisseur d'hébergement
La société OVH.COM, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France, assure l'hébergement du site sima.immo.

04. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site sima.immo a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés sous le numéro xxxx (CNIL). Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, tu peux t'adresser directement ou par courrier adressé à SIMA, 28 Avenue Maudet - 49300 CHOLET - FRANCE.

05. Limitation de responsabilité
sima.immo ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont fournies sur ce serveur. Ces éléments, informations et fichiers sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte. sima.immo décline toute responsabilité, implicite ou explicite eu égard à la qualité loyale et marchande et l'adaptabilité du produit à une utilisation précise. De même, sima.immo ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces éléments s'exécutent sans interruption et sans erreur, ni que leurs défauts seront corrigés. sima.immo ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou de toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si sima.immo a pu être informé de la potentialité d'un tel dommage) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services proposés par le site.

06. Anti-Virus
Certains dangers sont inhérents au téléchargement de tout logiciel sur Internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc .) avant de procéder au téléchargement de tout fichier. L'utilisateur a, à lui seul, la responsabilité d'assurer la protection et la sauvegarde des données et de l'équipement utilisés en relation avec un fichier, et sima.immo ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage subi du fait de l'utilisation ou du fonctionnement d'un fichier. Je te conseille d'installer ou de télécharger un Anti-Virus avant tout téléchargement.

07. Forum de discussion
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08. Liens hypertextes et Mirroring
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09. Propriété intellectuelle
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12. Exclusion de garantie et de responsabilité
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